Les statuts de l'association

Association « Timéo et les autres »

Statuts

L’association « Timéo et les autres » est dédiée à l’information autour de l’utilisation du misoprostol dans les accouchements déclenchés et au soutien des victimes de cette utilisation.

 

ARTICLE 1 : Dénomination et sigle

Il est formé entre l’ensemble des adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée « Timéo et les autres » et ayant pour sigle « Timéo ».

Le nom de domaine internet utilisé par cette association sera : « timeo-asso.fr ».

 

ARTICLE 2 : Objet

« Timéo et les autres » a pour objectifs :

  • D’apporter un soutien aux victimes de l’utilisation du misoprostol lors des déclenchements d’accouchements,
  • De faciliter la diffusion des informations qui permettent aux personnes de faire un choix « libre et éclairé » en matière d’accouchement déclenché et de faire respecter ce choix,
  • D’agir par tous moyens utiles, y compris les actions en justice, pour faire respecter et appliquer les droits des patients.

 

« Timéo et les autres » inscrit également son action dans le cadre d’une réflexion globale sur l’accouchement déclenché, quelle que soit la méthode utilisée.

L’association n’est rattachée à aucun mouvement religieux, politique ou sectaire.

 

ARTICLE 3 : Moyens d’actions

Pour atteindre ses objectifs, « Timéo et les autres » utilisera tous moyens appropriés qui pourront être définis par le Conseil d’Administration (ci-après CA) ou par le règlement intérieur, et adopte en particulier :

  • De mettre à la disposition des usagers de la naissance toute information relative à l’utilisation du misoprostol en obstétrique, notamment à travers le site Internet de l’association et le forum Internet « bebecyto.org », la constitution de dossiers de presse, le partenariat avec d’autres associations, la communication aux médias et aux autorités sanitaires,
  • De recueillir les témoignages des usagers de la naissance,
  • De faciliter la communication entre les personnes concernées par l’utilisation du misoprostol en obstétrique et par l’accouchement déclenché en général, à travers un forum sur Internet,
  • D’organiser des conférences.

 

Dans le cadre d’actions juridiques, « Timéo et les autres » pourra :

  • Ester en justice en son nom propre aux côtés et à l’initiative de personnes s’estimant victimes du non respect de leurs droits,
  • Soutenir moralement et financièrement les personnes envisageant ou ayant entrepris le recours à des procédures judiciaires (civiles, administratives ou pénales, en France ou devant la Cour européenne des Droits de l’Homme) en raison du non respect de leurs droits personnels d'usagers du système de santé ou de préjudices subis.

 

ARTICLE 4 : Siege Social

Le siège social est fixé à Elancourt (Yvelines), Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du CA.

 

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs et adhérents.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  • Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent, au moins une fois, une cotisation substantielle.
  • Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
  • Sont simples adhérents, ceux qui ne versent pas de cotisation mais qui souhaitent lui témoigner de leur soutien.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Décès
  • Radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation (hormis le simple adhérent), non respect du règlement intérieur ou pour motifs graves. La radiation sera signifiée à l’intéressé par courrier simple précédé d’un avertissement par courrier électronique.

 

ARTICLE 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions éventuelles, de la vente de produits, de l’organisation de manifestations et toute autre activité, de dons, et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Timéo est une association indépendante qui, dans un souci de transparence, n'acceptera pas de financement ni de l'industrie pharmaceutique, ni de groupes anti-avortement ou sectaires.

 

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association, à jour de leur cotisation, sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des présents et représentés.

Les membres absents peuvent donner pouvoir par écrit à un représentant.

 

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration (CA) est composé d’un maximum de 9 membres et est renouvelé par moitié chaque année, les membres sortant étant immédiatement rééligibles.


En cas de vacances de poste en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CA choisit, parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire


Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 12 : L’assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts, ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14: Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne les personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif est dévolu conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

 

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Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 2011