Timéo et les Autres...
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La première étape a été la demande de dossier médical. Une formalité qui, en principe, se règle en une semaine. Dans le cas de Timéo, le dossier médical concernant la naissance a été très difficile à obtenir (plusieurs courriers, saisine de la CADA, rendez-vous sur place pour constater que certaines pages du dossier manquaient)… Malgré les lacunes, les éléments du dossier mettent en évidence un lien entre l’administration de Cytotec® puis de Syntocinon® et la rupture utérine qui a privé Timéo d’oxygène et a conduit à son handicap. |
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En mai 2012, nous avons entamé une procédure d’indemnisation amiable auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). La Commission s’est prononcée un an après, et a conclu à la responsabilité du CHI de Poissy. La CCI retient plusieurs fautes : La commission […] estime par ailleurs que les circonstances de l'espèce font clairement apparaître un lien de causalité direct et certain entre ces fautes et la survenue de la rupture utérine de Mme Joux, rupture utérine qui a été à l'origine du dommage subi par son enfant Il résulte des éléments ci-dessus exposés qu'il appartient au CHI de Poissy de réparer les préjudices qui se rapportent aux dommages de l'enfant Timéo. Article 78 Actu : Cytotec : la maternité de Poissy devra payer Poissy ayant refusé d’indemniser Timéo, nous avons dû saisir le Tribunal Administratif (TA) en 2014. Le tribunal a rendu son jugement en décembre 2016 et a condamné le CHI ainsi que son assureur, la SHAM, à indemniser Timéo et sa famille. Les conclusions du TA confirment celles de la CCI : En administrant à l’intéressée du Cytotec®, en dehors de tout essai thérapeutique et à une dose trop importante, puis ultérieurement du Syntocinon® sous forme de perfusion, le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité. Une fois de plus, Poissy conteste la décision du TA et fait appel. Un appel qui, au Tribunal Administratif, n’est pas suspensif : le CHI et la SHAM vont devoir nous indemniser sans attendre le jugement en appel. Mais cet appel nous contraint à poursuivre les procédures judiciaires, afin de garantir à Timéo la meilleure prise en charge possible. Le parcours du combattant continue avec le concours du cabinet d'avocats Serge Beynet...
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